CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.4.2/3 Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance séant à Sion, Département du Simplon. Copie de la comparution de Jean Baptiste Marie Duc devant ce même tribunal concernant sa nomination à la direction des postes de la ville de Sion et sa prestation de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.4.2/3
Titre:Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance séant à Sion, Département du Simplon. Copie de la comparution de Jean Baptiste Marie Duc devant ce même tribunal concernant sa nomination à la direction des postes de la ville de Sion et sa prestation de serment, jurant fidélité à l'empereur [Napoléon] et aux constitutions de l'Empire français. Acte enregistré à Sion le 24 mai 1813.

Dates

Période de création:24/05/1813

Support

Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366767
 

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