CH AEV, M 71.30 Le Grand Baillif à la commission de liquidation. Réception de décrets et observations sur la liquidation de la dette publique., 27.12.1804 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 71.30
Titre:Le Grand Baillif à la commission de liquidation. Réception de décrets et observations sur la liquidation de la dette publique.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:27/12/1804
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1804
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36677
 

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