CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.4.2/11 Extrait d'une lettre (copie) du Conseiller d'Etat directeur du Personnel [au ministère de la guerre français] le comte Charles du Coëtlosquet, au comte NN, concernant des réclamations formées par les capitaines Duc et de Riedmatten du régiment suisse de Bontems, rel

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.4.2/11
Titre:Extrait d'une lettre (copie) du Conseiller d'Etat directeur du Personnel [au ministère de la guerre français] le comte Charles du Coëtlosquet, au comte NN, concernant des réclamations formées par les capitaines Duc et de Riedmatten du régiment suisse de Bontems, relativement à leur rang d'ancienneté. Il atteste que le rang d'ancienneté du capitaine [Jean Baptiste Marie] Duc est à classer à la date du 1er juillet 1808, soit après le capitaine Freuller (10.10.1806) et avant le capitaine Pignat (17.09.1808) au sein du régiment. Extrait conforme certifié par Auguste de Bontems, colonel du régiment suisse de son nom.

Dates

Période de création:16/05/1826

Support

Type de documents d'archives:Document
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1826
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366775
 

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