CH AEV, M 71.32 La Diète transmet au Conseil d'Etat les différentes lois qui ont été l'objet de ses délibérations., 29.05.1805 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 71.32
Titre:La Diète transmet au Conseil d'Etat les différentes lois qui ont été l'objet de ses délibérations.

Dates

Période de création:29/05/1805
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36679
 

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