CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.4.3/26 Convention relative au partage de la succession de feu mademoiselle Dorschatz. Les soussignés Augustin Dorschatz, relieur, accompagné de son conseil judiciaire Joseph Imbiederland d'une part ; le notaire Aloys Zurbriggen pour ses enfants Adolphe, Adèle et Joséphine,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.4.3/26
Titre:Convention relative au partage de la succession de feu mademoiselle Dorschatz. Les soussignés Augustin Dorschatz, relieur, accompagné de son conseil judiciaire Joseph Imbiederland d'une part ; le notaire Aloys Zurbriggen pour ses enfants Adolphe, Adèle et Joséphine, d'autre part ; enfin Théodore Zurbriggen, Louise Zurbriggen accompagnée de son mari François Baumann, ont agréé d'un commun accord le partage selon la taxe établie du bien immobilier. Suivent les signatures des parties.

Dates

Période de création:02/05/1869

Support

Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366811
 

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