CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.4.3/30 Convention concernant l'utilisation de l'eau du bisse de Montorge par un syphon situé à Corbassière sur Châteauneuf, passée entre Joseph Marie Duc, domicilié au Pont de la Morge, et [François?] de Sépibus, de Sion, mandataire du colonel Ernest de Zurich de Barberoch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.4.3/30
Titre:Convention concernant l'utilisation de l'eau du bisse de Montorge par un syphon situé à Corbassière sur Châteauneuf, passée entre Joseph Marie Duc, domicilié au Pont de la Morge, et [François?] de Sépibus, de Sion, mandataire du colonel Ernest de Zurich de Barberoche, canton de Fribourg. Joseph Marie Duc est autorisé à utiliser l'eau du bisse pour ses propriétés uniquement et s'engage notamment à payer sa quote-part des frais d'entretiens et de réparations.

Dates

Période de création:14/07/1894

Support

Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1894
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366815
 

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