CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.6/6 Convention entre Françoise Dupraz, veuve d'Amand Ganioz et ses enfans (sic) conclue à Sion le 8 mars 1852., 08.03.1852-02.10.1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 3.2.6/6
Titre:Convention entre Françoise Dupraz, veuve d'Amand Ganioz et ses enfans (sic) conclue à Sion le 8 mars 1852.

Dates

Période de création:08/03/1852 - 02/10/1951

Support

Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Original imprimé de la convention (3 pages), contenant les signatures manuscrites de Maximilien Ganioz, Etienne Ganioz, Théodore Ganioz, Joseph Zermatten curateur de Louis Ganioz, [Françoise] Ganioz née Dupraz, Louis Delez, Ant[oine] Ribordy conseil judiciaire ad hoc, Sophie, Annette, Marie et Caroline Ganioz, Louise Délez née Ganioz, Fanchette Charlier née Ganioz, Machoud François Maurice chanoine aux qualités sus énoncées [conseil judiciaire d'Annette et Marie], Rion J[osep]h avocat. Porte la mention: déposé au juge d'instruction du tribunal civil du district de Sion par Bonvin le 22 mai 1869, signature du greffier Maurice Rouiller.
Deux copies conformes dactylographiées de la convention (4 pages) établies par Léon Imhoff le 2 octobre 1951.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=366834
 

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