CH AEV, M 71.48 Le Conseil d'Etat à la Diète, au sujet de l'indemnité due au Grand Baillif Augustini., 31.05.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 71.48
Titre:Le Conseil d'Etat à la Diète, au sujet de l'indemnité due au Grand Baillif Augustini.

Dates

Période de création:31/05/1807
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, M 71.50 Réponse au message du Conseil d'Etat à la Diète, au sujet de l'indemnité due au Grand Baillif Augustini (M 71.48)., 01.06.1807 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36695
 

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