CH AEV, Léon Imhoff, 6.2.1.2/2 Copie manuscrite d'un jugement prononcé en 1809-1810 contre l'imprimeur Antoine Advocat pour avoir inscrit, dans l'almanach allemand pour l'année 1810, la date de la Fête-Dieu en lettres noires et assortie d'une croix, alors que les autres fêtes sont inscrites en rou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 6.2.1.2/2
Titre:Copie manuscrite d'un jugement prononcé en 1809-1810 contre l'imprimeur Antoine Advocat pour avoir inscrit, dans l'almanach allemand pour l'année 1810, la date de la Fête-Dieu en lettres noires et assortie d'une croix, alors que les autres fêtes sont inscrites en rouge et sans croix.

Dates

Période de création:1809 - 1810

Support

Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:41
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=367535
 

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