CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/33 19.12.1798. Lettre de N. Bernardinis, lieutenant du préfet de Courten du Valais, au citoyen N. Riedmatten, accusateur public, au sujet des mesures à prendre contre le fils Fregand, de Bramois, qui a tenu des propos scandaleux. \ Suit: 19.12.1798. Réponse de l'accusateur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/33
Titre:19.12.1798. Lettre de N. Bernardinis, lieutenant du préfet de Courten du Valais, au citoyen N. Riedmatten, accusateur public, au sujet des mesures à prendre contre le fils Fregand, de Bramois, qui a tenu des propos scandaleux.
Suit: 19.12.1798. Réponse de l'accusateur.

Dates

Période de création:19/12/1798
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier en-tête
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):18x21,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bernardinis

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:47
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1798
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=367743
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne