CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/53/1 Diplôme de notaire délivré à Joannes Baptista Bonvin, par le grand juge Matter et le secrétaire du Tribunal suprême Declavibus, muni du sceau de la République à Sion, le 23 février 1804., 01.06.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/53/1
Titre:Diplôme de notaire délivré à Joannes Baptista Bonvin, par le grand juge Matter et le secrétaire du Tribunal suprême Declavibus, muni du sceau de la République à Sion, le 23 février 1804.

Dates

Période de création:01/06/1803
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x36
Description de sceau:Sceau plaqué sur papier

Zone du contexte

Signature:Signé par le grand bailli de Augustinis et Eugenius Stockalper en l'absence du secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=367764
 

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