CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/56 Décret du Conseil de Sion prescrivant un impôt spécial pour payer les frais de réparation et d'exhaussement de la route à Batassé. \ Décret publié le 22 mai 1809., 15.05.1809-22.05.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/56
Titre:Décret du Conseil de Sion prescrivant un impôt spécial pour payer les frais de réparation et d'exhaussement de la route à Batassé.
Décret publié le 22 mai 1809.

Dates

Période de création:15/05/1809 - 22/05/1809
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):21,5x32

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:de Torrenté, le secrétaire de la ville

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48
Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=367774
 

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