CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/94 Le Conseil d'Etat annule la nomination du débitant de sel par le Conseil communal d'Orsières., 28.07.1837 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/94
Titre:Le Conseil d'Etat annule la nomination du débitant de sel par le Conseil communal d'Orsières.

Dates

Période de création:28/07/1837
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuillet
Format larg. x H (cm):24x39

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de l'époque

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=367812
 

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