CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/104 Frais judiciaires dus par la masse du président Favre de Bramois., 06.03.1843-02.05.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/104
Titre:Frais judiciaires dus par la masse du président Favre de Bramois.

Dates

Période de création:06/03/1843 - 02/05/1847
Lieu:Bramois

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 feuillets
Format larg. x H (cm):18x22,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:48
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=367822
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne