CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/113 Exposé des motifs du projet de loi sur la police de santé et texte de la loi en 28 articles., 05.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léon Imhoff, 7.2/113
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur la police de santé et texte de la loi en 28 articles.

Dates

Période de création:05/1848
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:2 cahiers paginés à la suite
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:24 feuillets
Format larg. x H (cm):17,5x22

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:49
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=367831
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne