CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 5.4/1 Lettre du juge d'instruction du Tribunal fédéral à Lausanne adressée à l'ingénieur Ernest von Stockalper, lui demandant d'être expert dans un procès opposant la Spiez-Erlenbachbahn à la Erlenbach-Zweisimmenbahn au sujet d'un dédommagement financier réclamé pour

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 5.4/1
Titre:Lettre du juge d'instruction du Tribunal fédéral à Lausanne adressée à l'ingénieur Ernest von Stockalper, lui demandant d'être expert dans un procès opposant la Spiez-Erlenbachbahn à la Erlenbach-Zweisimmenbahn au sujet d'un dédommagement financier réclamé pour l'utilisation d'une gare commune. Au dos, brouillon de la réponse d'Ernest von Stockalper, écrit de sa main.

Dates

Période de création:28/06/1906
Lieu:Lausanne

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):21x27

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Juge fédéral; Ernest von Stockalper

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1906
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=367880
 

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