CH AEV, Alexandre Gonard, 1988/48, 3.1.3/5 Archives du pouvoir exécutif, Directoire exécutif (AF III): arrêtés (extraits), 1939 (env.) (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alexandre Gonard, 1988/48, 3.1.3/5
Titre:Archives du pouvoir exécutif, Directoire exécutif (AF III): arrêtés (extraits)

Dates

Période de création:env. 1939

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les extraits concernent les arrêtés numéros 457 à 509.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1939
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=369137
 

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