CH AEV, M 62 Passeports, arrêtés, signalements, sels., 03.06.1804-1810 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, M 62
Titre:Passeports, arrêtés, signalements, sels.

Dates

Période de création:03/06/1804 - 1810

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:98 pièces reliées
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=36952
 

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