CH AEV, 1 DM, 2 Taxes militaires et clergé (logements et exemptions), 1802-1831 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DM, 2
Titre:Taxes militaires et clergé (logements et exemptions)

Dates

Période de création:1802 - 1831

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1861
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37088
 

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