CH AEV, 1 DM, 5.15 Contentieux pour la répartition du contingent, 1804-1807 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DM, 5.15
Titre:Contentieux pour la répartition du contingent

Dates

Période de création:1804 - 1807

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37263
 

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