CH AEV, 1 DM, 9 Fonds fédéraux, contingent d'argent du canton, frais d'occupation, 1815-1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DM, 9
Titre:Fonds fédéraux, contingent d'argent du canton, frais d'occupation

Dates

Période de création:1815 - 1841

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21-22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=37308
 

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