CH AEV, 1540-1 Tribunal central, 1843-1847 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1540-1
Titre:Tribunal central
Période de création:1843 - 1847

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:7 boîtes Valère
Mètres linéaires:1,05

Zone du contexte

Historique archivistique:Ce versement à été traité par Teddy Mueller, stagiaire sous la direction de Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2020 (classement, conditionnement).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Tribunal central
1.1 Jugements rendus et frais de justice
1.2 Correspondance
2. Procédures et enquêtes
Mode de classement:Les procédures et enquêtes sont classés par commune (ordre alphabétique)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 A 14/1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375599
 

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