CH AEV, 1550-1 Cour des conflits de compétence / Beilegung von Kompetenzstreitigkeiten, 1869-1936 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1550-1
Titre:Cour des conflits de compétence / Beilegung von Kompetenzstreitigkeiten
Période de création:1869 - 1936

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 boîte Valère
Mètres linéaires:0,15

Zone du contexte

Historique archivistique:Ancienne cote DJP III
Le sous-fonds a été traité par Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2019 (classement, conditionnement).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de la Cour des conflits de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 C 2/4
Aides à la recherche:Inventaire des dossiers disponible sur ECM
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375600
 

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