CH AEV, 4310-2019/54, 02.02.03 Restructuration des offices et services culturels: transfert de l'Office des biens culturels au Département des travaux publics (DTP), 1981-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4310-2019/54, 02.02.03
Titre:Restructuration des offices et services culturels: transfert de l'Office des biens culturels au Département des travaux publics (DTP)

Dates

Période de création:1981 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier du processus de transfert de l'Office de protection des biens culturels du Département de l'instruction publique (DIP) au Département des travaux publics (DTP) dans le cadre du projet de réforme administrative "Administration 2000". Dès le 01.01.1997, le poste de responsable de l'Office des biens culturels passe ainsi des Archives de l'Etat du Valais au Service des bâtiments: Administration 20002 (A 2000) (1993-1995); rapport au chef du Département de l'instruction publique; rapport Berger (1995-1996); loi sur la protection de la nature et du paysage (1995); transfert de l'Office au Département des travaux publics (1996); rapport au chef du Service des Bâtiments (1996); projet vaudois de plate-forme documentaire en histoire du patrimoine.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375643
 

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