CH AEV, 4310-2019/54, 03.01 Législation financière, 1980-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4310-2019/54, 03.01
Titre:Législation financière

Dates

Période de création:1980 - 1998

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi sur la gestion et le contrôle administratifs et financiers du canton; règlement concernant la gestion financière; règlement concernant délégation des compétences financières; règlement concernant l'Inspection cantonale des finances; soumission et adjudication; registre professionnelle; règlement concernant l'attribution des mandats; taux de subventionnement différentiel

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375813
 

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