CH AEV, 4310-2019/54, 03.04 Contrôle des comptes (crédits et subventions), 1982-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4310-2019/54, 03.04
Titre:Contrôle des comptes (crédits et subventions)

Dates

Période de création:1982 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé 4 sous-dossiers:

Boîte 7:

Dossier 03.04/1: contrôle des comptes (1982-1989)
Dossier 03.04/2: contrôle des comptes (1990-1992)
Dossier 03.04/3: contrôle des comptes (1993-1994)

Boîte 8:

Dossier 03.04/4: contrôle des comptes (1995-1999)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7-8
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375821
 

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