CH AEV, Psychologues VS, 2018/40, 3.2.2 Loi sur la santé – Psychothérapie, 1981-2014 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Psychologues VS, 2018/40, 3.2.2
Titre:Loi sur la santé – Psychothérapie

Dates

Période de création:1981 - 2014

Support

Type de documents d'archives:Dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Soit dossier relatif aux projets de loi sur la santé et de l’assurance-maladie (LAMA), dont la réglementation sur l’exercice de la psychothérapie par des personnes ayant acquis une formation de base non-médicale.
Dont
11.11.1982. Rapport de la Commission « Psychothérapie » de l’APV, soit propositions à l’intention de l’Assemblée générale. Rapport approuvé à l’unanimité en Assemblée générale du 18.11.1982, les orienteurs ne participant pas au vote.
21.05.1987-18.03.1988. Recours de droit public daté du 21.05.1987 émanant de la SVP / ASP et de l’APPV au Tribunal Fédéral (TF) contre le règlement du Conseil d’Etat du canton du Valais du 25.03.1987 ; suivi des observations sur ledit mémoire et de l’arrêt du TF du 18.03.1988.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2014
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=375928
 

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