AcMy Simonetta, B/2 Notification de François Albertazzi, juge, ensuite de la faillite prononcée le 19.02.1810 par le Tribunal de commerce de Domodossola à l'encontre du commerce d'Antoine Simonetta et frères. Le Tribunal prie tous les créanciers dudit négoce de se présenter en mai. \ Rédacteur : M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Simonetta, B/2
Titre:Notification de François Albertazzi, juge, ensuite de la faillite prononcée le 19.02.1810 par le Tribunal de commerce de Domodossola à l'encontre du commerce d'Antoine Simonetta et frères. Le Tribunal prie tous les créanciers dudit négoce de se présenter en mai.
Rédacteur : Margaritis, chancelier. Copie conforme de Zoppi, commis.

Dates

Période de création:16/04/1810
Lieu:Domodossola

Support

Support / Träger:Papier manuscrit. 19.8x30. Italien.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376013
 

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