AcMy Simonetta, C 4.3.2/4 Sentence au sujet du conflit qui oppose Joseph-Marie Simonetta, notaire à Domodossola, à « l'interdit » Simon, représenté par son curateur Jean Rogetti, de Bregnanco, en sa qualité de représentant de son fils mineur l'abbé Antoine. Après avoir entendu les deux parties, la

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives privées - Familles, Associations, Sociétés (Archives)
    - AcMy Simonetta, 1789-1934 (Fonds)
      - $AcMy Simonetta, C Simon II Simonetta (feu 03.05.1843), de Laurent, époux de Marie Borri \ Habite à Sion en 1789, à Domodossola en 1804, à Martigny en 1816. \ Trois fils : Joseph Marie, Antoine et Jean, 1808-1934 (Série)$ AcMy Simonetta, C Simon II Simonetta (feu 03.05.1843), de Laurent, époux de Marie Borri \ Habite à Sion en 1789, à Domodossola en 1804, à Martigny en 1816. \ Trois fils : Joseph Marie, Antoine et Jean, 1808-1934 (Série)
        
        AcMy Simonetta, C 4 Enfants de Jean Simonetta, de Simon II : Joseph (feu 1889), Louis (en vie en 1860) et Antoine II (1825-1883)., 1836-1934 (Sous-série)
        
        $AcMy Simonetta, C 4.3 Antoine II (1825-1883), de Jean de Simon II. \ Naît à Martigny en 1825, négociant à Martigny. Bourgeois de Martigny en 1864. Epouse Antoinette Darbellay, de Liddes. Cinq enfants dont Jules, Emile et Marie., 1836-1910 (Sous-série)$ AcMy Simonetta, C 4.3 Antoine II (1825-1883), de Jean de Simon II. \ Naît à Martigny en 1825, négociant à Martigny. Bourgeois de Martigny en 1864. Epouse Antoinette Darbellay, de Liddes. Cinq enfants dont Jules, Emile et Marie., 1836-1910 (Sous-série)
        
        $AcMy Simonetta, C 4.3.2 Documents relatifs à l’obtention du Bénéfice de Caddo. Procès d’Antoine II contre son oncle Joseph-Marie Simonetta, notaire. \ Antoine II semble être l’aîné de l’aîné, donc héritier du Prévôt., 1836-1910 (Sous-série)$ AcMy Simonetta, C 4.3.2 Documents relatifs à l’obtention du Bénéfice de Caddo. Procès d’Antoine II contre son oncle Joseph-Marie Simonetta, notaire. \ Antoine II semble être l’aîné de l’aîné, donc héritier du Prévôt., 1836-1910 (Sous-série)
        
        $AcMy Simonetta, C 4.3.2/3 « Sunto produzioni avversarie in causa Simonetta contro Simonetta ». Résumé des pièces produites par la partie adverse dans la cause opposant Simonetta à Simonetta, comparution du 26.05.1838 ; par Panza (?) \ Contient copie d’actes suivants : 16.05.1806 ; 22.01.1807 ; 13$ AcMy Simonetta, C 4.3.2/3 « Sunto produzioni avversarie in causa Simonetta contro Simonetta ». Résumé des pièces produites par la partie adverse dans la cause opposant Simonetta à Simonetta, comparution du 26.05.1838 ; par Panza (?) \ Contient copie d’actes suivants : 16.05.1806 ; 22.01.1807 ; 13
        AcMy Simonetta, C 4.3.2/4 Sentence au sujet du conflit qui oppose Joseph-Marie Simonetta, notaire à Domodossola, à « l'interdit » Simon, représenté par son curateur Jean Rogetti, de Bregnanco, en sa qualité de représentant de son fils mineur l'abbé Antoine. Après avoir entendu les deux parties, la
        AcMy Simonetta, C 4.3.2/5 Idem à C 4.3.2/4, 21.05.1843 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

AcMy Simonetta, C 4.3.2/4

Titre:

Sentence au sujet du conflit qui oppose Joseph-Marie Simonetta, notaire à Domodossola, à « l'interdit » Simon, représenté par son curateur Jean Rogetti, de Bregnanco, en sa qualité de représentant de son fils mineur l'abbé Antoine. Après avoir entendu les deux parties, la cour décide de rejeter les exceptions et instances faites en opposition au bénéfice laïc constitué par le Prévôt Simon Simonetta (testament du 06.05.1789 ouvert le 25.09.1796) et condamne ledit Joseph-Marie Simonetta aux dépenses et juge qu’il doit avant toute chose répondre pour Jean et Antoine père et fils Simonetta à l'interpellation déduite dans la comparution du 22.09.1842.
Rédacteur : Deamicis.