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AcMy Simonetta, C 4.4.2/37 Correspondance de l’avocat Calpini adressée à A. Tissières, avocat à Martigny, en réponse à son courrier du 09.05.1891, dont voici la teneur. « On vous a dit plusieurs fois quand vous (êtes venu) à Domodossola, que, pour vendre les titres que vous avez vus, il fallait le
Contexte de plan d'archivage |
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Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | AcMy Simonetta, C 4.4.2/37 |
Titre: | Correspondance de l’avocat Calpini adressée à A. Tissières, avocat à Martigny, en réponse à son courrier du 09.05.1891, dont voici la teneur. « On vous a dit plusieurs fois quand vous (êtes venu) à Domodossola, que, pour vendre les titres que vous avez vus, il fallait les rendre au porteur, sans cela personne ne voudrait les acheter ; et pour l’échange à la Direction Générale du « Debito Pubblico » italien, sont nécessaires tous les titres [décrits dans sa dernière lettre]. La production des extraits de décès de vos oncles Louis et Joseph est sans aucun doute nécessaire, puisque le Bénéfice a été racheté aussi (en leurs noms). Pour vous convaincre, vous n’avez qu’à lire l’acte de rachat. En outre : en son vivant, votre beau-père a fait demande au Tribunal, au nom aussi de vos oncles, pour obtenir l’échange des titres du Bénéfice, mais les démarches se sont arrêtées à l’Administration du Débit Public qui réclamait d’autres documents. Monsieur le chevalier Gentinetta pourra aussi vous renseigner à cet égard. Vous pouvez donc vous convaincre qu’en vue de ces circonstances, vos points interrogatifs sont inutiles, et sans documents, on [ne] peut rien faire. A l’égard de la maison de Caddo, il est évident que l’acheteur, ne sachant que le Bénéfice a été racheté au nom des trois frères Simonetta, et non seulement au nom d’Antoine Simonetta, ne peut pas soulever des difficultés ; et d’ailleurs, ce n’était pas dans l’intérêt du vendeur de faire des réserves, et mettre, comme on dit, un bâton dans les roues, s’il désirait vendre la maison. Mais pour les titres inscrits au Bénéfice Simonetta, l’Administration du Débit Public veut lire l’acte de (rachat), et sur cet acte, on voit le nom des trois frères Simonetta, et non le seul Antoine, et conséquemment, on doit justifier et donner raison des motifs pour lesquels ces droits se sont accumulés sur les héritiers d’Antoine Simonetta. Comme je vous ai dit dans ma dernière lettre, je vous déclare de nouveau que la pratique est difficile, et je ne peux pas vous en assurer une solution favorable. Je crois vous avoir parlé assez clair pour vous éviter peut-être des frais inutiles. » |
Dates |
Période de création: | 14/05/1891 |
Lieu: | Domodossola |
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Support |
Support / Träger: | Papier manuscrit. Français. |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1891 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376374 |
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