CH AEV, de Rivaz, Rz carton 9/2 Imprimés divers de France politiques et législatifs: édit royal de tolérance religieuse de 1787; décrets impériaux de Napoléon; collections de lois françaises de la période de l'Empire sur l'Université impériale et la création de titres de noblesse; diverses déclara

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 9/2
Titre:Imprimés divers de France politiques et législatifs: édit royal de tolérance religieuse de 1787; décrets impériaux de Napoléon; collections de lois françaises de la période de l'Empire sur l'Université impériale et la création de titres de noblesse; diverses déclarations au peuple français du roi de France et d'autres autorités; instructions pour les présidents des assemblées des canton, données par le Ministère de l'Intérieur de 1811, etc.

Dates

Période de création:1755 - 1814

Support

Support / Träger:Papier imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:37 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376576
 

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