CH AEV, de Rivaz, Rz carton 11/4 Taxe des émoluments des notaires et des actes judiciels en Valais, approuvée en 1598, en Diète ordinaire, sous l'évêque Hildebrand de Riedmatten et le bailli Anton Mayenzet. La taxe a été publiée à Monthey en 1609, par ordre d'Antoine Waldin., 09.01.1609 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, de Rivaz Rivaz (de), 1239-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz Cartons, 1239-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 8-103 Documents conservés par les Archives de l'Etat du Valais, 1239-20. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 11 Manuscrits appartenant à la classe de Jurisprudence., 17. sc. (env.)-19. sc. (Dossier)
        
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 11/3 Recueil de notes sur la jurisprudence suivie par le Sénat de Savoie en matière bénéficiale., 18. sc. (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 11/4 Taxe des émoluments des notaires et des actes judiciels en Valais, approuvée en 1598, en Diète ordinaire, sous l'évêque Hildebrand de Riedmatten et le bailli Anton Mayenzet. La taxe a été publiée à Monthey en 1609, par ordre d'Antoine Waldin., 09.01.1609 (Document)
        CH AEV, de Rivaz, Rz carton 11/5 Abrégé (compendium) pour les interrogatoires et les réponses, rédigé d'après les fragements du Codex Fabrianus contenant les anciennes décisions du Sénat de Savoie., 18. sc. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, de Rivaz, Rz carton 11/4

Titre:

Taxe des émoluments des notaires et des actes judiciels en Valais, approuvée en 1598, en Diète ordinaire, sous l'évêque Hildebrand de Riedmatten et le bailli Anton Mayenzet. La taxe a été publiée à Monthey en 1609, par ordre d'Antoine Waldin.

Copie / Kopie:

Oui