CH AEV, de Rivaz, Rz carton 11/21 Taxe des émoluments des notaires et des actes notariaux et judiciels, fixée par la Diète., 12.1766 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Rivaz, Rz carton 11/21
Titre:Taxe des émoluments des notaires et des actes notariaux et judiciels, fixée par la Diète.

Dates

Période de création:12/1766

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1766
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376633
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne