CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.1/1.4 Sécularisation des biens ecclésiastiques et rachat des dîmes. Copie du décret du Grand Conseil de sécularisation des biens de l'Eglise du 11.01.1848; lettre du conseil général de la commune de Chamoson concernant le rachat des dîmes (09.09.1849); circulaire

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.1/1.4
Titre:Sécularisation des biens ecclésiastiques et rachat des dîmes. Copie du décret du Grand Conseil de sécularisation des biens de l'Eglise du 11.01.1848; lettre du conseil général de la commune de Chamoson concernant le rachat des dîmes (09.09.1849); circulaire du Département des finances à Joseph Antoine Vouilloz, sous-préfet à Martigny, accompagnant la publication pour la vente des biens de l'Etat sur le territoire de Martigny et le plan du morcellement (02.11.1850).

Dates

Période de création:11/01/1848 - 02/11/1850
Lieu:Sion; Chamoson, maison de commune

Support

Support / Träger:Papier imprimé et manuscrit
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise (3 pièces)
Format larg. x H (cm):27x42; 17x21,5; 22x36

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376727
 

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