CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.1/1.7 Présence de réfugiés sans permis de séjour dans les communes du district de Martigny. Lettres de réponse des communes adressées à Joseph Antoine Vouilloz, préfet substitut du district de Martigny, ou au préfet du district de Martigny, conformément à la circ

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.1/1.7
Titre:Présence de réfugiés sans permis de séjour dans les communes du district de Martigny. Lettres de réponse des communes adressées à Joseph Antoine Vouilloz, préfet substitut du district de Martigny, ou au préfet du district de Martigny, conformément à la circulaire du 21.02.1852 sur l'existence de réfugiés sans permis de séjour.

Dates

Période de création:03/05/1850 - 09/03/1852

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise (9 pièces)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376730
 

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