CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.1/1.21 Litige entre les membres du conseil et la population de la commune de La Bâtiaz au sujet d'un parcours dans les îles: lettres de De Riedmatten, chef du Département de l'intérieur; lettre de Saudan, président de la commune de La Bâtiaz; rapport de Joseph An

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.1/1.21
Titre:Litige entre les membres du conseil et la population de la commune de La Bâtiaz au sujet d'un parcours dans les îles: lettres de De Riedmatten, chef du Département de l'intérieur; lettre de Saudan, président de la commune de La Bâtiaz; rapport de Joseph Antoine Vouilloz, nommé commissaire délégué par le Département de l'intérieur pour régler le différend.

Dates

Période de création:13/05/1868 - 22/05/1868

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise (4 pièces)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376733
 

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