CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.5/1 Transaction entre Joseph Nicollier, au nom de son épouse Marie Pétronille Meinet et des autres héritiers d'Etienne François Chapellet, d'une part, et Maurice Vallet, boulanger, d'autre part, pour éviter un procès., 24.02.1803 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.5/1
Titre:Transaction entre Joseph Nicollier, au nom de son épouse Marie Pétronille Meinet et des autres héritiers d'Etienne François Chapellet, d'une part, et Maurice Vallet, boulanger, d'autre part, pour éviter un procès.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:24/02/1803
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
Format larg. x H (cm):23x35

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Louis Pittier, notaire public (paraphe), bien que l'acte soit rédigé par une autre main
Témoins / Zeugen:Cropt, capitaine au régiment suisse, François Marie Dupraz, du département de Léman, avocat domicilié à Martigny, Oronce Duret, du département du Mont-Blanc, armurier habitant à Martigny

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376833
 

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