CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.9/11 Contentieux entre le Département des ponts et chaussées du canton du Valais, et Pierre Maurice Robatel, domicilié à Martigny-Ville, inspecteur, d'une part, et Germain Nicolier et ses héritiers, d'autre part, concernant le paiement de travaux aux barrières de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 3.9/11
Titre:Contentieux entre le Département des ponts et chaussées du canton du Valais, et Pierre Maurice Robatel, domicilié à Martigny-Ville, inspecteur, d'une part, et Germain Nicolier et ses héritiers, d'autre part, concernant le paiement de travaux aux barrières des îles à Martigny auquel ces derniers s'opposent. La correspondance est adressée à Joseph Antoine Vouilloz, en tant que curateur des héritiers de Germain Nicolier.

Dates

Période de création:05/09/1843 - 11/01/1844
Lieu:Sion; Martigny-Ville

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise (4 pièces)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376986
 

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