CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.4/1.6 Réclamations et demandes d'indemnités adressées à la Compagnie de chemin de fer de la Ligne d'Italie par divers propriétaires lésés par les expropriations ou les dommages causés par les travaux, dans le district de Saint-Maurice., 27.09.1857-02.12.1859 (Dos

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.4/1.6
Titre:Réclamations et demandes d'indemnités adressées à la Compagnie de chemin de fer de la Ligne d'Italie par divers propriétaires lésés par les expropriations ou les dommages causés par les travaux, dans le district de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:27/09/1857 - 02/12/1859
Période de création, notes.:27.09.1857-14.10.1857; le feuillet à part date du 02.12.1859.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Liasse attachée par une ficelle; un feuillet à part
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise (27 pièces)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1859
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=376989
 

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