CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.1/2.2.2 a) Donation entre vifs, avec conditions. Jean Maurice Sauthier, fils de Maurice, de Prarreyer, Val de Bagnes, remet à Jean Joseph Giroud Delalex, paroisse d'Orsières, et à Pierre Ferrez de Versegères, tous ses biens meubles et immeubles, pour rembourser s

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 1.1/2.2.2
Titre:a) Donation entre vifs, avec conditions. Jean Maurice Sauthier, fils de Maurice, de Prarreyer, Val de Bagnes, remet à Jean Joseph Giroud Delalex, paroisse d'Orsières, et à Pierre Ferrez de Versegères, tous ses biens meubles et immeubles, pour rembourser ses dettes, à condition que, s'il a des enfants légitimes, ceux-ci puissent récupérer les biens restant après remboursement des dettes.
b) Convocation devant le tribunal du greffe de Bagnes de Pierre Ferrez et de Jean Gaspard Tissiere de dessus La Lez, paroisse d'Orsières, comme tuteur d'Anne Marie, fille de feu Jean Joseph Giroud, et portant défense de prendre possession des biens donnés par donation entre vifs par Jean Maurice Sauthier [cf. a)].
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:02/11/1778 - 10/03/1789
Période de création, notes.:a) 02.11.1778
b) 10.03.1789
Lieu:a) Chamoson, dans la maison des héritiers de feu Jean Joseph Posse, curial et vice-major
b) Bagnes

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuillet; bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces
Format larg. x H (cm):21x38; 23,5x16,5
État de conservation:a) Légèrement déchiré aux pliures

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Emmanuel Posse, notaire public
b) Augustin Bruchez, lieutenant du Val de Bagnes, notaire curial
Témoins / Zeugen:a) Claude François Busard, fribourgeois, habitant Sembrancher, maître Jean Pierre Guilland, tailleur, de Chamoson

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1789
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=377454
 

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