CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 5.2/16 Cahiers contenant des définitions de droit civil et des notes de cours correspondantes. Copies de plusieurs titres du code civil et notes relatives, dont certaines ont été prises à partir des leçons du docteur Cropt, d'autres à partir des ouvrages des jurist

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Joseph Antoine Vouilloz, 5.2/16
Titre:Cahiers contenant des définitions de droit civil et des notes de cours correspondantes. Copies de plusieurs titres du code civil et notes relatives, dont certaines ont été prises à partir des leçons du docteur Cropt, d'autres à partir des ouvrages des juristes [Alexandre] Duranton et [Karl Salomo] Zachariae.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:S. d., date estimée, d'après les dates mentionnées dans les différents cahiers, seconde moitié 19. sc., après 1870.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Cahier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 fourres
Format larg. x H (cm):18x23

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:- Des personnes
- Des fiançailles
- Du divorce et de la séparation
- Puissance paternelle
- Devoirs du tuteur
- De l'institution d'héritiers
- Des substitutions
- Des successions ab intestat
- Prescription
- Vente
- Privilège
- Hypothèque
- Sociétés commerciales

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1900
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=377660
 

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