CH AEV, Roduit-Philippoz, 2008/18, 6.3/2 Jugement du tribunal de Sion concernant une affaire entre Gaspard Emanuel Joris d'Orsières et Jean Pierre Formaz, 24.07.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Roduit-Philippoz, 2008/18, 6.3/2
Cotes anciennes:CH AEV, Roduit-Philippoz, 6.3/2
Titre:Jugement du tribunal de Sion concernant une affaire entre Gaspard Emanuel Joris d'Orsières et Jean Pierre Formaz

Dates

Période de création:24/07/1812
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:A. Berthollet, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=383020
 

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