CH AEV, FVR-WVR, 2019/17, 1 Historique et statuts, 1991-2016 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FVR-WVR, 2019/17, 1
Titre:Historique et statuts
Période de création:1991 - 2016
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2016
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=383698
 

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