CH AEV, FVR-WVR, 2019/17, 3.3/2 Commission Vieillesse, santé, 26.09.2001-04.2013 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FVR-WVR, 2019/17, 3.3/2
Titre:Commission Vieillesse, santé

Dates

Période de création:26/09/2001 - 04/2013

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=383745
 

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