CH AEV, AVEC, 2019/25, 9.2.1 Contrat collectif de travail / Kollektivarbeitsvertrag, 1962-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVEC, 2019/25, 9.2.1
Titre:Contrat collectif de travail / Kollektivarbeitsvertrag

Dates

Période de création:1962 - 1964

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8

Zone des notes

Notes:Le contrat collectif de 1962 est un original signé (en français et en allemand).
Le contrat collectif de 1964 n'est pas un original: il ne comporte aucune signature.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=383940
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne