CH AEV, AVEC, 2019/25, 9.5.1 Extension de la Convention collective de travail (CCT) de la branche "Carrelages et revêtement", oppositions et demande de force obligatoire, 1968-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVEC, 2019/25, 9.5.1
Titre:Extension de la Convention collective de travail (CCT) de la branche "Carrelages et revêtement", oppositions et demande de force obligatoire

Dates

Période de création:1968 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

9.5.1/1: extension de la Convention collective de travail (CCT) de la branche "Carrelages et revêtement", et oppositions (1968-1977)
9.5.1/2: extension de la Convention collective de travail (CCT) de la branche "Carrelages et revêtement", et oppositions (1977-1981)
9.5.1/3: demande de force obligatoire 1981-1984 (1980-1985)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=383957
 

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