CH AEV, Jean-Claude Ducrey, 2007/67, 2/1.11 Acte du bureau des pensions adressé à Pierre Joseph Grégoire de Riedmatten, 29.04.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean-Claude Ducrey, 2007/67, 2/1.11
Titre:Acte du bureau des pensions adressé à Pierre Joseph Grégoire de Riedmatten

Dates

Période de création:29/04/1840
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuille
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=385964
 

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