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AcMy Lugon, A 2/13 Obligations de Marguerite Roch envers Joseph Samuel Gross, ancien conseiller d’Etat., 29.01.1850-22.05.1861 (Document)
Contexte de plan d'archivage |
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| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | AcMy Lugon, A 2/13 |
| Titre: | Obligations de Marguerite Roch envers Joseph Samuel Gross, ancien conseiller d’Etat. |
Dates |
| Période de création: | 29/01/1850 - 22/05/1861 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | A) 29.01.1850, Martigny-Bourg. Obligation. Acte par lequel Jean-Pierre Roch, domicilié à Martigny-Bourg, reconnaît devoir à la famille Gross, pour laquelle agit le père Joseph Samuel Gross ici présent, domicilié à Martigny-Bourg, la somme de 100 écus, soit 200 francs de Suisse, avec intérêt au 5 % dès cette date. Cette obligation est contractée en décharge d’une somme égale que Basile Chevillod dudit lieu doit à ladite famille pour les intérêts de plusieurs obligations. Pour garantir le paiement de cette obligation, ledit Roch hypothèque spécialement un pré de 1’900 toises situé aux Epineys, territoire de Martigny-Bourg, confiné du nord aux barrières de la Dranse, du sud au chemin qui tend de Rossettan au Chaufour, et de l’orient à la propriété de la veuve de François-Nicolas Gay. Cette propriété se trouve placée dans l’angle formé par la rencontre desdites barrières et dudit chemin. Cette somme est payable par moitié.
Suivent notes des intérêts payés et inscription hypothécaire.
- 03.10.1850. Cette obligation est réduite à 127 francs par un acompte livré ce jour à la famille Gross ; l’intérêt court dès le 03.10.1850 (signature de Benjamin Gross).
- 17.06.1879. Bordereau d’inscription hypothécaire au profit de l’avocat Benjamin Gross, domicilié à Martigny-Bourg, comme héritier de son père le conseiller d’Etat Samuel-Joseph Gross, contre Jean-Pierre Roch et sa fille Marguerite Roch, domiciliés à Martigny-Bourg, femme de Jean-Pierre Vouilloz, en vertu de l’acte de créance (sous seing privé, 29.01.1850, Martigny-Bourg) et de l’acte de recognition (22.05.1861, Etienne Michellod, notaire), pour la somme réduite de 200 à 184,06 avec intérêts légaux. Pour sûreté de laquelle le débiteur Roch a hypothéqué un pré de 1’900 toises situé aux Epineys de Martigny-Bourg. Présenté au Bureau de Martigny et inscrit sous le n° 38566 ; Tavernier, conservateur des hypothèques.
- 18.11.1880. Note par laquelle l’avocat Gross certifie avoir reçu d’Auguste Lugon la somme de 197,31 francs en extinction de ladite créance avec accessoires.
B) 22.05.1861, au Bourg de Martigny. Créance. Acte par lequel Marguerite Roch, fille de Jean-Pierre Roch, autorisée par son époux présent Jean-Pierre Vouilloz, propriétaires domiciliés à Martigny-Bourg, reconnaît devoir à Joseph Samuel Gross, de Théodore, ancien conseiller d’Etat domicilié à Martigny-Bourg, trois créances avec intérêts, savoir : 1) celle réduite à 113,21 francs (de son père Jean-Pierre Roch, selon acte du 04.05.1827) ; 2) celle réduite à 869,57 francs (de son grand-père Joseph-Louis Roch au profit de Claude-Marin Ducrey, selon acte du 18.01.1807 et de laquelle ledit Gross est cessionnaire) ; 3) celle réduite à 184,06 francs (de son père Jean-Pierre Roch au profit de Gross, selon acte du 29.01.1850).
Témoins : Maurice Eugène Arlettaz, négociant, et Joseph Darbellay, laboureur, tous deux domiciliés à Martigny-Bourg.
Rédacteur : Etienne Michellod, notaire, résidant au Bourg de Martigny.
Grosse conforme du même.
Papier timbré « Benjamin Gross, avocat, Martigny-Bourg » |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1861 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386571 |
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