AcMy Lugon, B 2.3/2 Créance de Jacques Rouiller en faveur de Baptiste Rouiller (1822), lequel la transfère à Joseph-Etienne Claivaz (1827), lequel la transfère à son tour à Auguste Lugon de Finhaut (1852)., 03.11.1822-17.12.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Lugon, B 2.3/2
Titre:Créance de Jacques Rouiller en faveur de Baptiste Rouiller (1822), lequel la transfère à Joseph-Etienne Claivaz (1827), lequel la transfère à son tour à Auguste Lugon de Finhaut (1852).

Dates

Période de création:03/11/1822 - 17/12/1852

Zone du contenu et de la structure

Contenu:03.11.1822, au Bourg de Martigny. Créance de Jacques Rouiller en faveur de Baptiste Rouiller. Acte par lequel honnête Jacques Rouiller, meunier, au Bourg de Martigny, reconnaît devoir à son beau-frère Baptiste Rouiller, conseiller de La Bâtiaz, agissant au nom de sa femme Monique Berguerand et les siens universels, la somme de 2’000 florins et 48 écus petit, due pour solde du prix des bâtiments et moulins avec les places y contigües, appartenances et dépendances, c’est-à-dire la moitié desdits immeubles acquise dudit créancier au nom qu’il fait. Cette somme est astreinte à la cense annuelle du 5 % à courir du 01.11.1821 jusqu’au paiement définitif du capital, qui ne pourra s’exiger avant douze ans à compter du 01.11.1822. Pour la sûreté tant du capital que des accessoires, ledit débiteur, en outre du droit qu’a déjà le créancier sur lesdits immeubles, les lui assigne et affecte spécialement en hypothèque la moitié du moulin, des bâtiments en général, des places, des appartenances et dépendances, le tout sis au coin du Pré-de-Foire au Bourg de Martigny, confrontant du levant le pré de la veuve de Zacharie Chevillod et le jardin de François Lheureux, l’hoirie de Claude Bertrand du nord, ladite veuve Chevillod et Charles-Nicolas Guex du midi. Les parties déclarent que la vente desdits immeubles a été faite en septembre 1802 [09.1802], dont ils disent avoir perdu les papiers.
Témoins : Carlin Guex, chapelier, et Joseph-Antoine Girard, tonnelier, tous deux du Bourg de Martigny.
Rédacteur : Joseph-Etienne Berguerand, notaire public.

Suit : 08.01.1827, au Bourg de Martigny. Transfert de créance en faveur de Joseph-Etienne Claivaz. Acte par lequel Baptiste Rouiller, de La Bâtiaz, conseiller, agissant au nom de sa femme Monique Berguerand, cède et transporte à égrège Joseph-Etienne Claivaz (Cleivaz), grand châtelain de Martigny et y domicilié, la présente obligation avec son intérêt courant, s’en constituant caution solidaire, sous réserve de pouvoir se faire décharger du présent cautionnement à l’expiration dudit terme de douze ans exprimé dans ledit titre.
Témoins : François Claivaz et Pierre-Maurice Blanc, tous deux des Marécottes de Salvan.
Rédacteur : Joseph-Etienne Berguerand, notaire public.
Suit : 17.12.1852, Martigny-Ville. Transfert de créance en faveur d’Auguste Lugon. Remise du présent titre avec ses intérêts dès le 01.11.1850 par Claivaz en faveur d’Auguste Lugon de Finhaut, pour valeur reçue en compte. Signature de Claivaz.
Papier, déchiré.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386618
 

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