AcMy Lugon, B 2.3/14 Créance d’Auguste Lugon en faveur de Maurice Claivaz, conseiller d’Etat., 17.12.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:AcMy Lugon, B 2.3/14
Titre:Créance d’Auguste Lugon en faveur de Maurice Claivaz, conseiller d’Etat.

Dates

Période de création:17/12/1852
Lieu:Martigny-Ville

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte par lequel Auguste Lugon, fils de l’ancien président Maurice-Joseph Lugon, domicilié à Finhaut, reconnaît devoir à Maurice Claivaz, conseiller d’Etat, domicilié à Martigny-Ville, la somme de 2’608,70 francs, soit 112,5 louis d’or. Cette somme est due :
(1) pour remise d’une créance du capital de 880 et 16 francs ancienne monnaie, avec deux intérêts et une rate, érigée en faveur de Baptiste Rouiller de La Bâtiaz, parvenue par cession de celui-ci à Etienne Claivaz, grand châtelain, datée du 03.11.1822, retenue par Arnold Berguerand, notaire, pesant ensemble 1’380 et 17,94 francs.
(2) pour déduction de la valeur de 1’210,60 francs, par un capital érigé contre les frères et sœurs Rouiller, de feu Jacques-Joseph, de Martigny-Bourg, daté du 11.05.1846 (Emmanuel Joris, notaire).

Cette somme est passible de l’intérêt annuel au 5 % dès le 07.12.1852 jusqu’au rembours du capital qui devra s’effectuer sous huit ans dès cette dernière date. Il est accordé au débiteur la faculté de faire ce rembours par fractions de 300 francs. Est intervenu au présent acte Maurice-Joseph Lugon, père du débiteur domicilié à Finhaut, lequel ayant pris connaissance des engagements ci-dessus contractés par son dit fils, s’en est constitué caution solidaire et principal payeur. Pour meilleure assurance, le débiteur donne en hypothèque spéciale : 1) les moulins, foulons, pressoirs et places, le tout adjacent, situé au fond du Pré-de-Foire à Martigny-Bourg, provenant des hoirs de Jacques-Joseph Rouiller (confins : nord, Pierre-Maurice Vouilloz ; couchant, servitude tendant aux Epeneys ; midi, servitude tendant auxdits moulins) ; 2) la caution ajoute pour hypothèque spéciale en garantie du capital et accessoires ci-dessus confessés par son dit fils : un mayen avec ses bâtiments, situé En la Léchère, territoire de Finhaut, provenant en partie par succession maternelle, de la contenance approximative de 1’000 toises, confiné par l’ancien châtelain Jean-Joseph Lugon de bise, un grand chemin du midi, et le bien commun du couchant.
Témoins : Alexandre Favre, sellier, domicilié à Martigny-Ville, et Jean-Laurent Pellouchoud, laboureur, domicilié Vers chez [les] Reuse à Orsières.
Rédacteur : Germain Ganioz, notaire, de résidence à Martigny-Ville.
Grosse conforme à la minute du même.
Suit : Le 20.03.1864, Lugon a payé 1’000 francs à compte de capital ; la présente obligation est réduite à 600 francs ; signature du Docteur Claivaz. Ce titre n° 11204 a été radié le 13.11.1866 par le n° 24301 (E. Gross, conservateur substitut des hypothèques).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1852
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=386630
 

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